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221212161X
9782212121612
b723743
Pratique du droit de l'urbanisme :
[Book]
urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel /
Patrick Gérard ; préface de Georges Liet-Veaux.
5e éd. 2007.
Paris :
Eyrolles,
2007.
1 volume (XX-295 pages) :
illustrations ;
24 cm
Droit
L'URBANISME REGLEMENTAIRE. Les règles imposé au communes. Les règle choisies les communes. 2-L'URBANISME INDIVIDUEL. Le permis de construire. Les autre décisions individuelles. 3-L'URBANISME OPERATIONNEL. Les procédure d'acquisition foncière. Les opérations d'aménagement.
0
Droit
Droit de l'urbanisme-- France.
aménagement du territoire-- urbanisme-- France, manuel.
Droit de l'urbanisme-- France.
346
.
44
Gérard, Patrick,1957-
20201209124518.0
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